Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site yourheritage.ai est édité par :

• Raison sociale : HERITAGE SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 10 000 euros
• Siège social : 75008 Paris, France
• RCS : Paris (numéro en cours d'immatriculation)
• Numéro de TVA : FR XX XXX XXX XXX
• Directeur de la publication : Le Président de HERITAGE SAS

2. Contact

• Email : contact@yourheritage.ai
• Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
• Adresse : 75008 Paris, France

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133
• Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les données sont stockées sur :

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North, #07-04
• Singapore 318992
• Serveurs localisés dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne)
• Site web : supabase.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site yourheritage.ai (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de HERITAGE SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Le nom "HERITAGE", le logo et la marque associée sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@yourheritage.ai

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• Pour toute interruption du site
• Pour toute survenance de bugs
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes

9. Droit Applicable

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