Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la plateforme HERITAGE (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est édité par HERITAGE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

HERITAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du Service

HERITAGE est une plateforme de préservation de mémoire familiale qui permet aux utilisateurs de :

• Créer des "Livres de Vie" biographiques générés par intelligence artificielle
• Préserver et cloner des voix de proches
• Restaurer et animer des photos anciennes
• Construire des arbres généalogiques interactifs
• Inviter des membres de la famille à contribuer
• Converser avec l'assistant IA "ALIA" pour collecter des souvenirs

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder au Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée avoir été faite par lui.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser le Service.

5. Propriété des Contenus

Contenus de l'utilisateur : L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il télécharge (photos, documents, enregistrements audio, textes). HERITAGE n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

Licence d'utilisation : En téléchargeant des contenus, l'utilisateur accorde à HERITAGE une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces contenus uniquement dans le cadre de la fourniture du Service (stockage, traitement IA, génération de biographies).

Contenus générés : Les contenus générés par l'IA (biographies, animations, voix clonées) à partir des données de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur.

6. Utilisation Éthique

HERITAGE s'engage à une utilisation éthique de l'intelligence artificielle. L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service pour créer de faux contenus ou deepfakes malveillants
• Obtenir le consentement des personnes concernées avant de cloner leur voix ou d'utiliser leur image
• Utiliser le Service uniquement à des fins de préservation de mémoire familiale
• Ne pas télécharger de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

7. Tarifs et Paiement

Le Service propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, HERITAGE offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours à compter de la souscription, sans condition.

9. Protection des Données

HERITAGE s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

HERITAGE s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. HERITAGE ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il télécharge et de leur légalité. HERITAGE ne pourra être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne la suppression définitive de toutes ses données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

HERITAGE se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.